| Eclairage Public |
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La fourniture d’électricité à des fins d’éclairage public est faite en basse tension à la tension nominale de 400/240 Volts. Chaque contrat d’abonnement Eclairage Public peut concerner un ou plusieurs points de livraison.Les conditions à remplir
Le groupe de comptage est composé de :
Raccordement des installations au réseau Avant le raccordement des installations, Sénélec effectue un contrôle de conformité des installations du client afin de s’assurer que ces installations peuvent être alimentées sans risque de perturbation du réseau et que les conditions de livraison et de mesure de l’énergie sont correctement assurées. La vérification sera effectuée en présence de l’entrepreneur qui a réalisé les ouvrages et du client (ou de leurs représentants). Entretien et le renouvellement des installations Le Client est propriétaire des installations d’éclairage public. Leur entretien et leur renouvellement sont donc à sa charge. La facturation des contrats type EP La facturation prend en compte l’énergie active et la puissance souscrite. Le coût de la puissance appelée est évalué sous la forme d’une prime fixe tandis que l’énergie active (kWh) consommée sur la période (Wa ) est facturée à un tarif unique. La facture comprend la prime fixe, le prix de l’énergie active consommée, les frais de redevance pour la location des compteurs et l’entretien des branchements, la TVA appliquée sur tous les montants (consommations et redevance). Les Tarifs EP
La Résiliation du contrat EP
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| Dernière mise à jour : ( 14-08-2008 ) | |||||||



La fourniture d’électricité à des fins d’éclairage public est faite en basse tension à la tension nominale de 400/240 Volts. Chaque contrat d’abonnement Eclairage Public peut concerner un ou plusieurs points de livraison.