La facturation est mensuelle. Elle prend en compte l’énergie active consommée, l’énergie réactive et la puissance maximale appelée. La puissance appelée est facturée sous la forme d’une prime dite Prime Fixe.

Clients UP2
L’énergie active consommée sur la période facturation est facturée suivant deux tranches :

• 1ère Tranche : de 0 à 70 fois la puissance maximale par mois
• 2èmeTranche : toute consommation au delà de la 1ère tranche.

L’énergie réactive est prise en compte dans le calcul des pénalités ou des rabais à appliquer. Ces pénalités ou rabais sont fonction de la valeur du facteur de puissance de l’installation

Clients MT et HT
L’énergie active est facturée suivant les tranches horaires de consommation suivantes :

• Tranche Hors Pointe     : de 23 à 24 heures et de 0 à 19 heures
• Tranche de Pointe        : de 19 à 23 heures.
  

Comme pour les clients UP2, l’énergie réactive est prise en compte dans le calcul des pénalités ou des rabais à appliquer. L’énergie active ou réactive facturée se compose de l’énergie consommée par les installations et des pertes dans le transformateur de puissance.

La prise en compte des pertes de transformateurs dépend de l’emplacement des transformateurs de mesure. Ces derniers sont obligatoirement installés en amont du transformateur de puissance lorsque la puissance de ce dernier est supérieure à 400 kVA en B1 ou 630 kVA en B2. En dessous de ces limites, les transformateurs de mesure peuvent être placés en aval. Dans ce cas, les consommations active et réactive de ce dernier ne sont pas mesurées mais calculées.

 

Ainsi, les factures UP2, MT ou HT comprennent :

• La prime fixe
• Le prix de l’énergie active consommée
• Les pénalités ou rabais appliqués suivant la valeur du Facteur de Puissance. Les frais de redevance pour location compteur et entretien branchement.
• La TVA de 18% appliquée sur tous les montants