Formules de revenu requis et d’indexation de Senelec
1.Détermination du revenu requis
Le Revenu Maximum Autorisé (RMA) de Senelec
pour une année t, hors taxes, au titre
de la vente au détail d’énergie électrique, est déterminé avec la Formule de
contrôle des revenus ci-après :
: revenu requis de l’année t
: charges d’exploitation et de maintenance de
l’année t
: impôts et taxes de l’année t
: Amortissement des actifs régulés de
l’année t
:
Taux de rentabilité normal
: Base
des actifs régulés à rémunérer de l’année t
2.Formule d’indexation
Les conditions tarifaires au Sénégal sont
matérialisées en pratique par une formule de contrôle des revenus, qui permet
de déterminer chaque année, en fonction notamment de l’inflation et de
la demande, le montant maximum de revenu autorisé à la Senelec.
La formule de calcul du revenu maximum est composée de
trois parties :
Ø une partie indexation,
Ø une partie régulée et,
Ø une partie pénalités en cas de manquement à des normes de qualité et de
disponibilité.
- partie fixe
- partie variable
- pénalités relatifs aux incitations à respecter des normes de
qualité,
- facteur de correction (écart entre RMA et revenu réel, correction des
investissements et des couts de production),
- et redevances versées aux institutions.